Conditions générales de vente

01Prestataire et portée

Le vendeur et prestataire du coaching est l’entreprise de Nouria, À compléter, À compléter, SIRET : À compléter, adresse : À compléter, contact : À compléter. Naday Labs fournit la technique et ne vend pas les séances.

Cette version est un projet à compléter et à faire valider. La démonstration ne permet pas de payer ni de conclure une commande ferme. Une demande de créneau ou une candidature ne vaut pas achat accepté.

02Prestations et informations avant engagement

Nouria propose un échange découverte en visio, des séances bilan, du coaching sur place dans sa zone et à distance, des packs, formules et programmes adaptés. Les prestations, durée, lieu, prix TTC, fréquence, nombre de séances par mois et par semaine, validité du pack et éventuels frais doivent être précisés dans l’offre ou le devis remis avant accord.

Les montants et lieux de la démo restent à confirmer. Le régime de TVA applicable est À compléter. Aucun engagement d’un résultat physique, médical ou chiffré n’est garanti.

03Conclusion, paiement et documents

Un engagement réel suppose une offre complète de Nouria et son acceptation explicite par le client ou son représentant, avec remise des conditions et confirmation sur un support durable. Moyens de paiement, échéances, durée et conditions de fin doivent être indiqués dans ce document. Ils ne sont pas inventés dans la démo.

Nouria encaisse directement les paiements, hors du site et des apps, selon le moyen et les coordonnées qu’elle communique avant l’engagement, par exemple un virement si cela est convenu. Le site ne collecte pas de numéro de carte bancaire et aucun prestataire de paiement en ligne n’y est intégré. Les devis et factures sont au nom de son entreprise. Une émission de facture reste distincte de son envoi. Aucune reconduction ou prélèvement automatique n’est configuré.

04Réservation, déplacement et annulation

Les séances sont soumises aux disponibilités et limites de la formule. Les délais de déplacement et d’annulation sont indiqués dans l’espace client et doivent être communiqués avant l’achat ; ils peuvent varier par formule. La valeur de démonstration n’est pas une pénalité contractuelle validée.

Après le délai, contacte Nouria. Les conséquences d’une absence, d’un retard, d’un rendez-vous manqué, d’une annulation par Nouria ou d’une interruption du pack doivent être prévues dans l’offre acceptée. En cas d’annulation par Nouria, une solution de remplacement ou de remboursement doit être proposée selon les règles applicables, sans retirer tes droits légaux.

05Rétractation des contrats à distance

Pour un contrat de prestation conclu à distance ou hors établissement, le droit de rétractation est en principe de 14 jours à compter de sa conclusion. Informe Nouria par une déclaration sans ambiguïté, par exemple avec le modèle ci-dessous. Le remboursement dû intervient selon les délais légaux, en principe dans les 14 jours suivant l’information de ta rétractation.

Si tu demandes expressément un début avant la fin du délai, cette demande doit être recueillie séparément et sur support durable lorsque requis. En cas de rétractation après début demandé expressément, seul le montant proportionnel au service effectivement fourni peut être dû dans les conditions légales.

La perte du droit pour un service pleinement exécuté exige les accords et informations prévus par la loi ; elle ne résulte pas d’une simple case d’acceptation des CGV. Certaines activités de loisirs à date ou période déterminée peuvent relever d’une exception. Son application aux offres de Nouria doit être examinée avant vente, sans exclusion générale du droit dans ce projet.

Droit de rétractation, Service Public

06Modèle de déclaration de rétractation

À l’attention de Nouria : À compléter, À compléter, À compléter. Je te notifie ma rétractation du contrat portant sur la prestation suivante : [à préciser]. Contrat conclu le : [date]. Nom et adresse du client : [à compléter]. Date : [à compléter]. Signature du client uniquement en cas d’envoi papier.

Les coordonnées du destinataire doivent être complétées avant l’utilisation de ce modèle dans un contrat réel.

07Santé, responsabilité et accès

Le coaching n’est ni une consultation médicale ni un traitement. Demande un avis médical si ta situation le nécessite et signale les seules adaptations nécessaires par un moyen approprié. Nouria doit encadrer l’activité dans les limites de ses qualifications et de son assurance. Aucune clause n’exclut les responsabilités ou droits qui ne peuvent légalement l’être.

Un mineur doit être accompagné par son représentant pour l’engagement et les autorisations nécessaires. Les accès et programmes sont personnels ; l’accès limité à certaines pièces après la fin de l’accompagnement ne crée pas un renouvellement de coaching.

08Relation respectueuse et coordonnées privées

Les échanges liés au coaching doivent rester respectueux. Le numéro privé de Nouria ne doit pas être diffusé sans son accord, sous réserve des usages légalement permis. Les menaces et le harcèlement peuvent entraîner des mesures de protection et un dépôt de plainte, avec des poursuites judiciaires possibles selon les faits. Les règles détaillées figurent dans les CGU, sans retirer les droits légaux du client.

Numéro privé et protection contre le harcèlement

09Réclamations, médiation et droit applicable

Pour une difficulté, contacte d’abord Nouria pour rechercher une solution. Médiateur de la consommation compétent, adresse et site de saisine : À compléter. Cette information doit être complétée avant vente. Après une réclamation préalable non résolue et selon les conditions applicables, le consommateur peut saisir gratuitement ce médiateur.

Le droit français s’applique, sous réserve des protections impératives du consommateur. Aucune compétence exclusive d’un tribunal professionnel n’est imposée au consommateur. Les prix, paiement, annulation, validité, identité et médiation doivent être finalisés avant de présenter ces CGV comme définitives.